Litiges immobiliers

Le Vesting Act (loi sur les attributions) adopté par le gouvernement britannique en 1821 fut appliqué à Bytown et accorda à l’Ordnance Department la propriété légale de toutes les installations militaires. Quand les militaires prirent conscience que cette loi ne s’appliquait pas à l’extérieur de la Grande-Bretagne, ils adoptèrent le Rideau Canal Act (loi sur le canal Rideau) en février 1827 pour tenter de conserver les titres de propriété des terres à proximité du canal. Le Rideau Canal Act autorisait le lieutenant-colonel By à prendre possession des terrains jugés nécessaires pour la construction du canal et à s’occuper de la vente ou de la location des propriétés de l‘État. Les propriétaires fonciers qui s’opposèrent à cette loi ne purent rien faire pour stopper l’expropriation de leurs propriétés. Plusieurs citoyens entreprirent d’ailleurs des poursuites fondées sur l’injustice et l’illégalité de l’expropriation. Les litiges immobiliers les mieux documentés sont sans doute ceux de l’entrepreneur immigrant irlandais Nicholas Sparks et du cultivateur Peter Cornish. Dans les deux cas, By affirma qu’il se réservait le droit de reprendre possession de terres nécessaires à la construction du canal – décision qui finira par coûter à certains propriétaires fonciers leur investissement, voire leur gagne-pain.

Points d'intérêt

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[Source: Bibliothèque et Archives Canada, MG-13-WO55, volume 15, pages 50-51.]

Durée: 35 secondes
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La délimitation des lots

Lorsqu’il commença à marquer le tracé du canal sur le terrain, le lieutenant-colonel John By savait que de nombreux propriétaires fonciers seraient mécontents. Dans cette lettre au général Mann, datée du 3 avril 1830, il décrit plusieurs mesures à prendre pour diminuer le plus possible les irritants et les litiges. Il précise entre autres qu’il avait embauché un arpenteur autorisé de la province, M. Jonias Richey, pour arpenter les terres achetées par le gouvernement. Richey devait utiliser des pierres spéciales (dessinées à la main dans la lettre) pour marquer la délimitation des lots afin d‘éliminer toute ambiguïté.

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[Source: Bibliothèque et Archives Canada, MG-13-WO44, Volume 16, pages 376-

Durée: 30 secondes
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Litiges immobiliers de Peter Cornish

Si Nicholas Sparks possédait de nombreuses terres à Bytown, Peter Cornish n’avait qu’une petite parcelle de terrain. Dans ses lettres à l’Office of Ordnance – la première remontant à décembre 1834 – Cornish expliquait que, plusieurs années plus tôt, le lieutenant-colonel John By l’avait empêché d’attacher ses billes de chêne sur la rivière des Outaouais, et ainsi « de réaliser certains gros profits ». Le passage du canal sur les terres du fermier causa à ce dernier des pertes considérables, ce qui l’empêcha de payer ses impôts et le conduisit à la prison. Cornish passa trois années derrière les barreaux pour non-paiement de dettes, et il mourut peu de temps après sa libération.

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[Source: ‘Artiste inconnu,“Land Belonging to Nicholas Sparks”, The National Archives of the UK, MPHH1-459 (1).]

Durée: 15 secondes
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Litiges immobiliers de Nicholas Sparks

En s’appuyant sur le Rideau Canal Act (loi sur le canal Rideau) de 1827, le lieutenant-colonel John By fit l’acquisition de 104 acres (42 hectares) de terres appartenant à Nicholas Sparks, illustrées sur cette carte (bordées par le canal à l’est, la rue Bank à l’ouest, la rue Wellington au nord et la rue Laurier au sud). Longtemps après la fin du chantier du canal, le Board of Ordnance conserva la propriété des terrains dans l‘éventualité qu’il juge nécessaire d’y ériger des fortifications. Lorsqu’il fut évident qu’aucune installation militaire d’importance n’y serait établie, les terrains furent subdivisés pour d’autres usages gouvernementaux. Des poursuites s’ensuivirent, car Sparks affirmait que le Rideau Canal Act permettait l’acquisition de terrains pour la construction du canal, mais pas à des fins militaires. Sparks récupéra une partie de ses terres en 1848, et l’endroit devint un quartier commercial florissant au cœur de la haute ville.

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Revirement de pouvoir» Croissance démographique«