Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

La bibliothèque de l’Université Carleton – les Archives and Research Collections, le Hypertext and Hypermedia Lab et l’Immersive Media Studio (collectivement appelés « Passages historiques » aux fins des présentes Conditions) – vous donne accès à ce site internet et à l’application mobile connexe (le « Site »), ce qui comprend les renseignements, documents, images, photographies, vidéos, animations, logiciels et services (le « Matériel ») qui y sont offerts afin que vous en fassiez une utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve des modalités du présent accord juridique (les « Conditions d’utilisation ». En accédant, en consultant ou en utilisant le Site, vous confirmez que vous avez lu et compris les Conditions d’utilisation, et que vous acceptez de les respecter et de vous conformer à tous les règlements et à toutes les lois applicables, y compris les règles et lois régissant les exportations et le contrôle des réexportations. Passages historiques se réserve le droit de modifier de temps à autre, à sa discrétion, les Conditions d’utilisation. Votre utilisation du Site sera régie par la version la plus récente des Conditions d’utilisation affichée sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions afin de prendre connaissance de la version courante.

Accès au Site

Passages historiques peut modifier le Site, interrompre son utilisation ou y mettre fin, ainsi que le Matériel qu’il contient, et ce, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis. Il se peut que le Site soit inaccessible en raison de travaux d’entretien, d’une défaillance du matériel informatique ou d’une autre raison. Passages historiques ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation ou annulation de votre accès au Site ou de l’utilisation que vous en faites.

Utilisation des renseignements du Site

Vous êtes autorisé à visualiser, à copier, à télécharger et à imprimer le Matériel affiché sur le Site pourvu que :

1. vous en faites une utilisation personnelle non commerciale à des fins d’information et d‘éducation uniquement;
2. vous ne le modifiez d’aucune façon;
3. vous ne copiez ni ne distribuez les éléments graphiques séparément du texte qui les accompagne;
4. vous ne citiez pas le Matériel hors contexte;
5. vous affichiez le ou les avis sur le droit d’auteur et la marque de commerce qui figurent au bas des Conditions d’utilisation sur tous les documents ou parties de document, et préserviez la mention d’autres droits d’auteur et les autres avis propriétaux sur chaque copie faite du Matériel du Site.

Le droit décrit ci-dessus de visualiser, de copier, de télécharger et d’imprimer le Matériel ne s’applique pas à la conception et à la disposition du Site. Les éléments du Site sont protégés par la réglementation et les autres lois sur la présentation, et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie.

Passages historiques met à votre disposition du matériel et de l’information provenant de tierces parties, y compris, mais sans s’y limiter, des documents, des images et des photographies. Le titulaire de droits tiers conserve la propriété de ce matériel qui ne peut être adapté ou reproduit sans son consentement écrit préalable. De plus, ce matériel ne peut être utilisé d’aucune façon qui viole un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit exclusif d’un tiers.

Aucun droit additionnel

Vous reconnaissez et convenez que, hormis les droits expressément accordés ci-dessus, Passages historiques, ses fournisseurs ou concédants conservent la propriété unique et exclusive de tous les autres droits, titres ou intérêts relatifs au Site, y compris les brevets, marques de commerce, droits d’auteur, secrets commerciaux et droits de propriété industrielle et intellectuelle. Sauf dans les cas expressément prévus par les Conditions d’utilisation, vous n‘êtes pas autorisé à utiliser le nom « Passages historiques » ou une des autres marques de commerce de Passages historiques, ou celles de ses fournisseurs ou concédants, de quelque manière que ce soit sans son consentement préalable écrit.

Soutien

Vous reconnaissez et convenez que vous utilisez le Site, le logiciel et les services à vos risques et que Passages historiques n’est pas tenu de vous fournir un soutien relié au Site.

Avis d’exonération de garanties

SAUF DANS LES CAS PRÉVUS EXPRESSÉMENT DANS LE CONTRAT DE LICENCE SUR L’UTILISATION QUI ACCOMPAGNE LE LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ DU SITE OU DANS UN ACCORD ÉCRIT ENTRE Passages historiques ET VOUS, LE MATÉRIEL DU SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES SE RAPPORTANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU CELLES DÉCOULANT, ENTRE AUTRES, DE LOIS, D’UN USAGE DU COMMERCE OU D’UNE CONDUITE HABITUELLE. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE LIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES, AU TÉLÉCHARGEMENT OU À D’AUTRES ACQUISITIONS DE RENSEIGNEMENTS, CONTENUS OU MATÉRIELS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE, ET VOUS ADMETTEZ ÊTRE LE SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES PRODUITE PAR CES ACTIVITÉS.

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Limitation de la responsabilité

Passages historiques ne s’engage aucunement à actualiser le Matériel sur le Site s’il n’est plus à jour.

Bien que le Site puisse comporter des fautes techniques ou autres, des inexactitudes ou des erreurs typographiques, Passages historiques ne peut être tenu responsable des erreurs ou des omissions dans le matériel inclus ou mentionné dans le Site, ou qui y est relié. Les références à d’autres sites, matériels, services et produits sont fournies « telles quelles », sans aucune garantie expresse ou implicite.

EN AUCUN CAS, Passages historiques, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPÉCIAUX, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE REVENU OU DE BÉNÉFICE, LA PERTE OU LA DÉTÉRIORATION DE DONNÉES, OU D’AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES, OU PRÉJUDICES SUR LE PLAN PHYSIQUE OU MENTAL, ET CE, MÊME SI Passages historiques A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QU’ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES. Passages historiques N’EST PAS RESPONSABLE DES PLAINTES DÉPOSÉES PAR UN TIERS.

Indemnisation

En utilisant ce site et le matériel connexe, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Passages historiques et ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de contenu tiers et concédants, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, action, poursuite, procès, jugement, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et frais connexes raisonnables) résultant directement ou indirectement a) de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation, b) de tout contenu téléchargé, affiché ou transmis par vous sur ou via le Site, ou c) de vos activités sur le Site.

Liens vers des sites tiers

Le présent Site comporte des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas sous le contrôle de Passages historiques et qui appartiennent à ses partenaires, à ses clients et à d’autres tiers qui en assurent la gestion (les « Sites externes »). Passages historiques n’examinera pas et ne fera aucune promotion que ce soit des sites externes auxquels le présent Site vous donne accès. Lorsque vous quittez le présent Site pour accéder à un site externe, vous le faites à vos risques et ne pouvez tenir Passages historiques responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des renseignements, données, opinions, conseils ou déclarations faites sur les Sites externes, ni de la qualité des produits ou services qui y sont offerts. Passages historiques offre des liens vers des sites externes uniquement à titre de commodité.

Vous reconnaissez et convenez que l’inclusion de ces sites externes ne signifie pas que Passages historiques assume ou accepte une responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour le contenu, la publicité, les produits ou autres matériels affichés ou proposés sur un site externe ou qui est accessible à partir de celui-ci. De plus, vous reconnaissez et convenez de ne pas tenir Passages historiques responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés, ou présumés avoir été causés, par ou en lien avec l’achat, l’utilisation ou la confiance accordée au contenu, à la publicité, aux produits ou aux autres matériels.

Énoncé de la politique de confidentialité

Les modalités de la politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») de Passages historiques sont incorporées par référence dans les présentes Conditions d’utilisation. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez et convenez que vous avez lu et compris la Politique de confidentialité, et que vous acceptez de vous y soumettre.

Choix de langues

Les présentes Conditions d’utilisation sont fournies en français et en anglais uniquement. Ces versions, française et anglaise, feront autorité en toutes circonstances.

Loi et territoire de compétence

Le présent Site (exception faite des liens vers des Sites externes) est géré par Passages historiques à partir d’Ottawa (Ontario, Canada), et ce, nonobstant l’emplacement physique où se trouvent les serveurs dans lesquels le contenu est stocké. Quand vous accédez au Site, Passages historiques et vous convenez que tous les éléments relatifs à votre accès ou à votre utilisation de celui-ci sont régis par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales applicables dans cette province. Passages historiques et vous déclinez expressément toute responsabilité à l‘égard du choix de la législation ou des règles de droit international privé. Passages historiques et vous convenez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux d’Ottawa (Ontario) en ce qui a trait à ces questions.

Dispositions générales

Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’ensemble de l’accord entre Passages historiques et vous, et régissent votre utilisation des Sites. Ni les Conditions d’utilisation ni la Politique de confidentialité ne peuvent être modifiées, sauf avec le consentement écrit et signé des deux parties, ou par l’affichage d’une nouvelle version par Passages historiques, ainsi qu’il est expliqué dans la section « Acceptation des Conditions » ci-dessus. S’il est déterminé que l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est contraire à la loi, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, elle sera considérée comme étant dissociée des autres. Toute omission de la part de Passages historiques de faire respecter ou d’appliquer une disposition des Conditions d’utilisation ou un droit connexe ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Marques de commerce

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Renseignements sur le droit d’auteur

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